Un autre scandale à Sonatrach

7 cadres de GEM sous contrôle judiciaire pour passation de marchés douteux

Par : NEILA B.journal liberte

Sept cadres exerçant à l’unité Enrico Mattei de Sonatrach, à Bir El-Ater à Tébessa, et un entrepreneur ont été présentés devant le procureur de la République de Bir El-Ater.

Les mis en cause ont été mis sous contrôle judiciaire et, deux jours après, l’ex-directeur de l’unité s’est présenté devant le magistrat instructeur chargé du dossier, qui l’a placé lui aussi sous contrôle judiciaire. Le procureur a fait appel en demandant le placement sous mandat de dépôt de toutes les personnes impliquées dans ce scandale. Selon des sources judiciaires, les sept cadres exerçant au niveau de la direction des Gazoducs Enrico Mattei (GEM) à Oued Safsaf, anciennement appelée Transmed, avaient été présentés jeudi passé devant le juge d’instruction du tribunal de Bir El-Ater. Ils sont poursuivis pour faux et usage de faux dans des documents administratifs, passation de marchés douteux, violation de la législation et de la réglementation en vigueur.

Il s’agit de passation de marchés d’ouverture de pistes avec une entreprise privée ne possédant pas le certificat de qualification n°6 requis pour ce type de travaux, passation de marchés contrairement à la loi.

Les mis en cause sont l’ex-directeur de cette unité qui occupe actuellement le poste de directeur de la maintenance à Biskra, l’adjoint du directeur technique et également président d’évaluation des offres techniques, le chef du service des finances et affaires juridiques et le chef du service d’apprivoisement.

Les investigations entreprises par les enquêteurs de la section de recherches du groupement de gendarmerie de la wilaya de Tébessa, suite à des renseignements, font état de dépassements commis au niveau de l’unité Sonatrach de Bir El-Ater, lors de la passation d’un marché relatif à l’entretien d’une piste au profit d’une entreprise privée.

Les premiers éléments ont fait ressortir qu’un marché de 14 milliards de centimes a été octroyé à cette entreprise privée, contrairement à l’instruction n°15 du 12 octobre 2004 signée par le P-DG de Sonatrach de l’époque, et cela par l’ex-directeur de l’unité et les membres de la commission d’évaluation des offres techniques. Ce marché a été publié par Sonatrach sur le site internet de la publication des concurrences du ministère de l’Énergie dont l’objet est l’aménagement et l’entretien des lignes G01 et G03.

Le marché contient trois tranches : la première relative à la l’aménagement et à l’entretien de la route d’Oued Sefsef-Aïn Naga (Biskra), la deuxième relative à l’aménagement de l’entretien de la route qui raccorde Aïn Naga et Hassi R’mel, la troisième relative à la matérialisation et à la signalisation de la route qui raccorde Oued Sefsef à Hassi R’mel. 16 entrepreneurs ont participé à l’appel d’offres et la commission de l’ouverture des plis a décidé, le 15 avril 2006, l’envoi de tous les dossiers à la commission d’appréciation des appels d’offres.

L’entreprise dont le dossier contient une attestation de capacité de 4e catégorie a bénéficié de la deuxième tranche du projet, alors que la commission d’appréciation des appels d’offres a demandé une attestation de capacité de 6e catégorie. 4 entreprises participantes possédaient une qualification de 6e catégorie.

Plus grave, l’enquête a relevé que le cahier des charges était dépourvu de la catégorie de qualification exigée par la loi ainsi que le délai de réception des appels d’offres qui n’a pas été respecté, d’autant que le dernier délai de dépôt des offres a été fixé pour 4 semaines seulement.

L’entreprise privée dont le dossier contient une attestation de qualification de 4e catégorie a bénéficié de la deuxième tranche du projet alors qu’il était en cours de négociation et la commission d’évaluation des offres techniques a demandé aux concurrents l’attestation de qualification de 6e catégorie, selon notre source.

Dans ce cadre, le cahier des charges a été modifié suite aux instructions de l’ex- directeur de l’unité, selon les révélations des membres de la commission aux enquêteurs, sans pour autant respecter la procédure réglementaire fixée par l’instruction citée plus haut.

Une commission technique a été désignée pour étudier la modification du cahier des charges, ce qui est illégal, et cela pour octroyer le projet à cette entreprise privilégiée. L’enquête effectuée a relevé l’infraction de la falsification de documents administratifs contre le frère de l’entrepreneur qui a signé sans procuration des documents relatifs à la gestion de l’entreprise. Les investigations ont fait ressortir aussi que ce dernier signait toutes les correspondances au nom de son frère.