DILAPIDATION DES ŒUVRES SOCIALES SONATRACH
La règle d'or d'une politique sociale sage et responsable et aussi le meilleur moyen de protéger les œuvres sociales d'une entreprise pour son collectif, c'est d'en faire un usage sensé et à la portée du plus grand nombre de travailleurs.
Dommage !!!!!!!!!! Ce n'est pas le cas à SONATRACH pour ses œuvres sociales.
Depuis des décennies la dérisoire contribution de 3% de la masse salariale de l'entreprise pour le financement des œuvres sociales (un pourcentage fixé à partir de 1968 au moment ou se négociaient les conventions d'entreprises avec les fédérations d'activités industrielles), n'a jamais été remise en cause à ce jour auprès des pouvoirs publics en vue de son amélioration par aucune structure syndicale UGTA y compris les barons du syndicat des pétroliers et ceux du syndicat national sonatrach.
Les appareils administratifs syndicaux rentiers que l'on vient de citer plus haut ont plus tôt réagis contre les intérêts des travailleurs dans le domaine des œuvres sociales.
Il y a plus d'une décennie (Mai 1995) l'UGTA et le ministre du travail et de la sécurité sociale ont amputé le budget œuvres sociales des entreprises de 1% pourcentage à retenir à la source sur fiche de paie des travailleurs pour les prestations sociales que tout le monde connaît à travers les nominations suivantes :
- Caisse Nationale Assurance Chômage - CNAC - Retenue de 0,5%
- Fond National Péréquation Œuvres Sociales - FNPOS- Retenue de 0,5%
Bien que les travailleurs du Groupe Sonatrach sont soumis à une retenu de 0,5% sur salaire pour la construction de logements sociaux FNPOS, il n y a jamais eu un seul bénéficiaire déclaré à Sonatrach dans le cadre de ce type d'habitat ? D'ailleurs les travailleurs du Groupe se demandent encore pourquoi l'administratif syndicat des pétroliers n'a jamais réclamé sa part de logements auprès dudit fond ? ?? Encore un autre effroyable constat sur l'épineux problème des logements Sonatrach insoluble pour le moment pour la grande majorité des travailleurs condamnés à attendre plus...!
LA CAMORRA GERE LES ŒUVRES SOCIALES SONATRACH
Les dispositions légales ci-dessous énoncées nous réconfortent dans notre logique de déclarer que la gestion des Œuvres sociales sonatrach relève d'une MAFFIA.
A partir de la promulgation du décret n° 82-303 du 11 septembre 1982, la gestion des œuvres sociales dans notre pays revient aux représentants des travailleurs dans une entreprise. Mais suite à cette promulgation pour la préservation des précédents acquis sociaux des travailleurs depuis l'indépendance, des dispositions du Statut Général des Travailleurs (SGT) en vigueur depuis le 12 août 1978 n'ont pas été abrogées.
Dans cette vision suite à l'accord de la direction générale de l'entreprise sonatrach en 1984 pour l'application dudit décret à l'époque, une commission supérieure œuvres sociales (CSOS) a été constituée uniquement de représentants des travailleurs, elle devait se réunir ??????.........?????? normalement deux fois par an afin de :
- prévoir le programme d'action en matière d'œuvres sociales
- de suivre et de contrôler l'exécution de ses programmes
- d'élaborer le budget de fonctionnement
- développer les œuvres sociales à la mesure du niveau de l'entreprise
En réalité, les travaux de la commission supérieure des œuvres sociales sonatrach depuis sa création à ce jour ne sont généralement que des catastrophes prouvées.
Ensuite à travers la promulgation de la loi n° 90-11 du 21 avril 1990 relative aux relations de travail (une amélioration législative), la gestion des œuvres sociales dans les entreprises algériennes revenait à un comité de participation (un organe de gestion paritaire légal inexistant à Sonatrach pour des raisons injustifiées, pourquoi ce laisser faire ???) et cela conformément aux dispositions prévues par ladite loi. Mais dans ce domaine à sonatrach l'anarchie de gestion syndicale des œuvres sociales continue.
Dans la foulée rappelons à notre administratif syndicat que le rôle d'un syndicat national ou d'un syndicat d'entreprise est d'animer, d'orienter et de contrôler les organes de participation dans l'entreprise et aussi d'améliorer leurs actions en permanence - Voir l'article de presse du journal El Khabar du 09/07/2005 à ce sujet dont nous retirons la majorité des informations - mais non pas de gérer la participation des travailleurs au sein de l'organisme employeur en violation des lois en vigueur.
Au lieu que soit appliqué les dispositions de la loi 90-11, les parties ayant élaboré la convention d'entreprise en 1994 à Sonatrach (la DG de sonatrach et son syndicat SH) ont réagis fatalement au détriment des intérêts matériels et moraux des travailleurs.
Le maffieux syndicat national sonatrach s'est accaparé illégalement les prérogatives dévolues à un comité de participation, et confia conventionnellement la gestion des œuvres sociales SH à l'entreprise ceci depuis novembre 1994 en outrepassant la loi.
Dans la convention collective de l'entreprise sonatrach il est dit que : La gestion des œuvres sociales est confiée à l'entreprise à travers la Commission Centrale Œuvres Sociales (une commission paritaire composée de douze personnes), l'incompréhensible c'est que ladite commission continue encore d'être appelée: La Commission Supérieure Œuvres Sociales (une appellation découlant de l'ancienne situation juridique de l'organe de gestion paritaire des œuvres sociales des années 80)
Des années après une autre catastrophe arrive et frappe de plein fouet les travailleurs :
Un hors la loi organe paritaire de gestion dénommé la commission supérieure des œuvres sociales -CSOS- a été crée par décision n° 197/DG du 24/06/2003, officiellement installé au sein de l'entreprise le 09/11/1993. Il est composé de douze membres (à l'époque 02 membres de la partie syndicale n'avaient même pas l'encrage juridique relatif à la représentativité, mais ils ont été désignés au mépris de la loi)
CONTINUED.....