PRESENTATION DE LA POLITIQUE DU LOGEMENT PREVUE PAR SONATRACH EN 1990 POUR SES TRAVAILLEURS

Publié le par sonatrach

L’accession au logement pour les travailleurs de Sonatrach :

 

Historique /

 

Durant les années quatre vingt dix (90), dans le cadre des actions visant l’accession des travailleurs à la propriété individuelle du logement, l’entreprise a passé avec la CNEP une convention cadre destinée à assurer le financement d’un programme national de cinq ans portant sur 6.000 logements, des d’appartements de type F3 – F4 – F5, un placement initial à terme de 300 Milliards de centimes a été effectué, générant des intérêts pour le financement du projet et pour leur cession aux travailleurs qui désirent l’obtention d’un prêt CNEP pour construction.

 

A l’époque, la direction de l’administration générale (D.A.G) a été chargée de la gestion de cette convention Sonatrach / CNEP.

 

Le travailleur candidat à un logement construit par la CNEP pour l’entreprise, doit présenter sa demande d’attribution à sa hiérarchie qui la transmet à la direction des œuvres sociales Sonatrach chargée de la gestion des dossiers et des enquêtes sociales.

 

Les demandes centralisées et enregistrées au niveau de cette structure sont soumises à la commission centrale d’attribution (communément appelée : Commission Centrale Logements), elle est paritaire et habilitée à statuer sur la suite à donner à tout dossier de demande de logement au sein de Sonatrach.

 

Une fois la liste de bénéficiaires d’une attribution de logement arrêtée par ladite commission, elle est adressée à la D.A.G qui la communique à la CNEP pour la formalisation des contrats. Tandis que l’entreprise aide l’agent par l’octroie d’un prêt immobilier équivalent à 400.000 Dinars à l’époque et le reste du montant du logement attribué est à payer par mensualités s’étalant sur une période maximale de 20 années.

 

La note circulaire référencée Direction Administration Générale  N° 327/DAG/260/OSL du 18 mai 1991 portant modalités de mise en œuvre de la convention cadre Sonatrach/CNEP, explique et détaille tous les cas de figures et les formalités à remplir par les futurs bénéficiaires de logement.

 

La demande de logements ne cesse de s’accroître d’année en année par les travailleurs, et l’étonnant c’est que, un projet de 6.000 logements à réaliser normalement en cinq ans a duré 16 ans (Convention cadre Sonatrach/CNEP de 1991), pour une livraison un peu plus de 1800 logements. Ainsi, ne pas dénoncer les indus bénéficiaires de logements est un grave crime commis contre les véritables bénéficiaires exclus abusivement.

 

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